Statuts

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 1 – Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Adopte Un Magfed » (sigle A.U.M).

Article 2 – But objet

Cette association a pour objet le regroupement d’amateurs et de licenciés autour de la pratique du paintball dit
de « simulation ».

Elle propose à ses adhérents des accessoires (écusson, vêtements, …) remboursés sans aucune marge par le
bénéficiaire.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au :

Chez M. Ruksza
11 allée de Louloumet
33210 Toulenne

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition

L’association se compose de :

  • Fondateurs
  • Membres d’honneur
  • Adhérents

Article 6 – Admission

L’association est ouverte à tous, sous la seule condition d’être majeur. Toute contre-indication à la pratique du paintball sur des terrains ouverts au public (santé, etc …) est également rédhibitioire.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 – Membres – Cotisations

Sont adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé
par le règlement intérieur, complétée la première année d’un supplément pour couvrir les frais d’adhésion.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils profitent d’un montant de
cotisation spécifique, fixé par le règlement intérieur.

Sont fondateurs ceux qui ont participés à la création de l’association ; ils disposent d’un montant de cotisation
spécifique et siègent de façon permanente au conseil d’administration.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme à minima égale à celle-ci.

Tous les membres de l’association peuvent siéger et voter lors des assemblées générales.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur.

Article 8 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit

La radiation est irrévocable et définitive. Les frais de cotisation engagés ne sont pas rétribués au concerné.

Article 9 – Affiliation

La présente association n’est affiliée à aucune fédération ou autre association.

Elle peut adhérer à des fédérations ou associations, unions ou regroupements par décision du conseil
d’administration.

Article 10 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du
secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de
l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour
modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes importants nécessitant l’approbation des membres.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Article 13 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, désignés de facto.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la
demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme
démissionnaire.

Le conseil d’administration peut être constitué, en plus des membres du bureau, de membres désignés par le
bureau parmi les membres d’honneur de l’association, pour une durée limitée.

Article 14 – Le bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • Un président
  • Un secrétaire
  • Un trésorier

Article 15 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et
bénévoles.

Article 16 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par le conseil d’administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux
qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Lien vers le règlement intérieur

Article 17 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif, décidé lors de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de
l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 18 – Libéralités

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités
administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses
établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement
desdits établissements.

Fait à Toulouse, le 11 mars 2020

Le président

Nicolas Bourasseau

Le trésorier

Alexandre Ruksza

Le secrétaire

Wilfried Vella